bonjour jai un tableau a remplir je n'y arrive pas quelqu’un pourrait maider svp infraction quel tribunal ?
Histoire
sassou213
Question
bonjour jai un tableau a remplir je n'y arrive pas quelqu’un pourrait maider svp
infraction quel tribunal ? quel recours ?
un mineur de 12 ans a mis le feu a une voiture .
un propriétaire veut obliger un locataire a payer ses loyers en retard .
un vendeur a été licencié et conteste son licenciement .
des parent divorcé sont en désaccords sur la garde de leur enfant .
une jeune femme a été arrêtee alors quelle empruntait un sens interdit
deux individus ont cambriolé une maison.
infraction quel tribunal ? quel recours ?
un mineur de 12 ans a mis le feu a une voiture .
un propriétaire veut obliger un locataire a payer ses loyers en retard .
un vendeur a été licencié et conteste son licenciement .
des parent divorcé sont en désaccords sur la garde de leur enfant .
une jeune femme a été arrêtee alors quelle empruntait un sens interdit
deux individus ont cambriolé une maison.
1 Réponse
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1. Réponse Aelisss
Réponse :
- Mineur de 12 ans a mis le feu à une voiture: Tribunal pour enfants
- Propriétaire veut obliger un locataire à payer ses loyers en retard : Tribunal d' Instance
- Vendeur licencié et conteste son licenciement : Conseil des Prud'hommes
-Parents divorcés en désaccords sur la garde de leur enfant : Tribunal de Grande Instance (ou tribunal judiciaire)
- Jeune femme arrêtée à cause de l'emprunt d'une route en sens interdit : Tribunal correctionnel
- Cambriolage d'une maison : Tribunal correctionnel