Sur quels principes fondamentaux s'appuie la justice ? Aider moi s'il vous plaît
Éducation civique
poulletlea
Question
Sur quels principes fondamentaux s'appuie la justice ? Aider moi s'il vous plaît
1 Réponse
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1. Réponse utilisateurx
Réponse :
Explications :
Bonjour :)
Sur quels principes fondamentaux s'appuie la justice ?
elle s'appuie sur - la présomption d'innocence
- le contradictoire
- la non rétroactivité de la loi
- possibilité de recours
- proportionnalité de la peine